Création société aux Seychelles

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Tarif création société aux Seychelles : 910 €

Présentation

Les Seychelles sont réputées pour être une destination Offshore avec une imposition nulle, mais cette destination souffre du côté exotique pour faire des affaires en Europe.
Les Seychelles sont un archipel d’îles. C’est une république indépendante présidentielle, membre du “Commonwealth”. Il existe deux types de sociétés offshore, les IBC dites International Business Company et les CSL dites Company Special Licence. Les sociétés IBC des Seychelles sont des alternatives utiles aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles que les Iles Vierges Britanniques (BVI). Les langues officielles sont l’anglais, le français et le créole. Le créole est parlé largement. L’anglais est le langage principal des affaires. La devise est la roupie seychelloise. Le droit est basé sur le droit coutumier Anglais et le droit civil Français. La création d’une société aux Seychelles se fait en moyenne en 2 jours et il n’y aucune exigence sur le capital social à verser.

Comptabilité et Fiscalité

Taxes/Imposition : aucune taxation

Comptabilité : aucune exigence comptable, sauf la détention des documents permettant d’établir la comptabilité

Secrétariat : non

Délai formation : 2 jours

Devise : US $

Capital social à verser : aucune exigence

Il faut au minimum : 1 actionnaire et 1 directeur
€ 910

Actions au porteur autorisées.
Frais de renouvellement de 560 € / an
Cliquez pour accéder au comparatif de création :
société offshore

Le système bancaire des sociétés aux Seychelles

La licence bancaire aux Seychelles est régit par Financial Institutions Act de 1984 modifié en 1995.
La banque centrale : Offshore Banking Department, assure la délivrance les licences bancaires auprès des sociétés constituées en vertu du Companies Act de 1972.

Les Seychelles comptent six banques commerciales agréées, un organisme de crédit et deux organismes de changes.
Concernant les banques commerciales, deux appartiennent à l’état, deux sont des succursales de banques étrangères, et les deux autres sont des filiales de droit local.

Seulement deux des six banques détiennent la licence d’avoir des activités bancaires offshores.

Le Insurance Act basée sur le Insurance Act of Singapore régule les assurances offshores.
Le Merchant Shipping Act régule l’enregistrement des navires.

Le navire est rattaché à une IBC (International Business Company) ce qui permet de ne pas être assujettis aux impôts. Ils peuvent ainsi être vendus ou transférées sans franchise d’impôt.

Le système d’imposition des sociétés aux Seychelles

Pour éviter toute taxe supplémentaire, les Seychelles ont signé des accords de double imposition avec les pays suivants : Chine, Oman, Ouganda, Afrique du Sud, Indonésie, Malaisie, Botswana, Thaïlande, Ile Maurice, le Vietnam, Chypre, la Barbade, la Russie, l’Egypte et aux Émirats arabes unis.

Les types de société aux Seychelles

Les sociétés sont sujettes à l’International Business Companies Act et à la Company law de 1972 qui se base sur le droit anglo-saxon.
Les sociétés peuvent être constituées sous plusieurs formes : à responsabilité limitée, par action, par garantie, hybride, ou à responsabilité illimitée. Et il y’a trois types de sociétés : International Business Company (IBC), Special License Companies (CSL) et Seychelles Limited Partnership.

International Business Company (IBC)

C’est le type de société le plus employé pour les opérations offshores aux Seychelles (également appelé « société offshore des Seychelles ») sous la forme d’une société à responsabilité limitée par action.

Il n’est pas obligatoire pour les actionnaires et les dirigeants d’être résident aux Seychelles et il n’y a pas de restriction quant à leur nationalité, dans le cas où il y’a plusieurs actionnaires, les réunions légales ne doivent pas être tenue aux Seychelles.
Il n’y a aucune exigence en terme de capital minimum, les parts peuvent être nominatives ou en bon au porteur. De surcroit, il n’y a pas d’obligation comptable.

Les documents rendus public sont le Mémorandum et les statuts.

Une société constituée en IBC est d’interdite d’exercer une activité commerciale ou de détenir des accords ou quelques autres relations que ce soit avec les sociétés locales aux Seychelles. Il est également interdit de détenir des biens immobiliers aux Seychelles (néanmoins si vous désirez avoir des bureaux aux Seychelles, vous devrez les louer).

Néanmoins l’interdiction de relation d’affaire avec la juridiction peut être levée dans certain cas, comme par exemple les contacts professionnels avec des avocats et des comptables seychellois.

Une IBC a le droit d’avoir des actions d’autres sociétés seychelloises en conformément au Company Law de 1972.
Une IBC a le droit de posséder un navire immatriculé aux Seychelles.

L’incorporation de l’IBC aux Seychelles se fait par un agent enregistré auprès des autorités et il doit être présent sur place. Les frais d’incorporation sont liés au capital social.

Les frais gouvernementaux pour l’incorporation des sociétés offshores sont de US $ 100 pour une société dont le capital social ne dépasse pas les US $ 100,000 et de US $ 1,000 pour celle dont le capital social dépasse les US $ 100,000.

Depuis octobre 2007, le gouvernement des Seychelles à décider de ne plus accorder de licence pour les sociétés dont le capital social serait supérieur à US $ 100,000.

Les frais de renouvellement sont de US $ 100 (le tarif est valable à vie et ce même si les taxes venaient à changer).

Special License Companies (CSL)

Les CSL sont régies par le « Companies (Special License) Act, 2003 »
Contrairement aux IBC, une CSL est libre de réaliser une activité économique à l’intérieur comme à l’extérieur des Seychelles. Il s’agit alors d’une entité nationale qui dispose d’importants avantages fiscaux, juridiques y compris de la jouissance des accords de double imposition que les Seychelles auront signés.

Seychelles Limited Partnership (LP)

Les sont régies bye Limited Partnership Act, 2003. Les LP ont la particularité de facilité la réception des revenus offshore et de la redistribution aux partenaires étrangers et ce sans être taxé aux Seychelles.

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Liens de téléchargements Société aux Seychelles

SIBA ACT, 1994 [24.00KB]
SIBA (Amendment) ACT, 2005 [38.20KB]
SIBA Roles and Responsibilities [69.21KB]