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La société lettone : Avantages d’utilisation pratique

La société lettone : Avantages d’utilisation pratique

A quelle fréquence obtenez-vous des informations sur les avantages d’utilisation d’une société offshore ? Nous supposons que cela arrive fréquemment – il existe nombre de documentations en ligne comme des brochures, des offres commerciales et des publications. Cependant, il existe peu d’informations sur les sociétés en Europe et leur utilisation offshore. A titre d’exemple, les sociétés lettones ne font pas partie des entités offshore. Une société en Lettonie est un véhicule d’affaires européen possédant de nombreux outils offshore, tels qu’un régime fiscal approprié, un processus d’incorporation rapide et la possibilité de composer diverses structures pour la planification fiscale.

Cette fois, nous souhaitons vous proposer une recherche dédiée aux différentes structures utilisant des entités lettones.

Société en Lettonie + Partenariat au Royaume-Uni

Avant tout, considérons un échantillon de structure où le partenariat (société en commandite) enregistré au Royaume-Uni perçoit des revenus d’une société incorporée en Lettonie. Dans ce cas, les sociétés collaborent comme suit. L’entité britannique embauche une société lettone en tant qu’agent commercial (fournissant des services, commercialisant des biens) sous la direction de la société principale. La société agent reçoit la majeure partie des revenus des activités commerciales et les paye à la société principale, ne s’octroyant que les frais d’agence

A noter que la Lettonie a approuvé une « liste noire » nationale de juridictions offshore et tous les paiements de Lettonie vers un pays inclus dans cette liste doivent être soumis à l’acompte provisionnel (15%). C’est la raison pour laquelle il est important de choisir une origine respectable pour une entité principale, selon ce schéma.

Nous vous recommandons de choisir un Limited Liability Partnership – partenariat à responsabilité limitée – en Angleterre (LLP) ou un Limited Partnership – société en commandite – en Ecosse (SLP) comme société principale. Cette solution ne provoquera pas d’acompte provisionnel en Lettonie, sous réserve que votre société ne soit pas engagée dans les services du secteur du management/consulting. Dans ce cas, l’acompte provisionnel est de 10%.

La seconde phase de cette structure est la distribution des revenus entre les membres (ou partenaires) d’une entité à l’étranger. Comme nous l’avons noté dans les publications précédentes et expliqué sur notre site internet, les partenariats du Royaume-Uni fonctionnent sur le principe que chaque partenaire paye des impôts sur le lieu d’incorporation. Si la société avec une fiscalité nulle (enregistrée aux Seychelles, BVI, Belize, Panama ou une autre juridiction offshore classique) est déclarée comme membre du partenariat britannique, ce partenariat ne paye pas d’impôts au Royaume-Uni. Par conséquent, les revenus du partenariat (ou simplement les paiements d’une société agent lettone) ne sont pas soumis à la fiscalité dans le cas de l’utilisation des LLP britanniques ou des LP écossais.

Vous payez donc des impôts en Lettonie uniquement sur le montant des frais d’agence, tandis les fonds restants sont exonérés d’impôts, grâce aux règles de structuration fiscale internationale. Une excellente option, n’est-ce pas ?

Filiale en Lettonie + Société mère au Royaume-Uni

La société lettone peut servir plusieurs fonctions comme le rôle d’agent d’une entité britannique, mais aussi comme sa filiale. Selon ce schéma, le partenariat du Royaume-Uni (les partenaires sont des sociétés offshore) établit une société lettone comme sa filiale, et la filiale lettone paye alors un revenu à l’entité mère.

Par conséquent, il n’y a pas d’acompte provisionnel sur le paiement des dividendes de la société lettone vers l’entité légale au Royaume-Uni.

La société holding en Lettonie

La Lettonie a déterminé un régime de société holding le 1er janvier 2013. L’activité de holding signifie le droit de posséder des actions d’une société filiale, de diriger une telle société et générer des revenus de son activité.

Le but principal était d’attirer les capitaux étrangers et les investissements. En retour, des exonérations fiscales significatives étaient proposées. Par exemple, les pays européens mettent souvent en avant une liste de conditions que les sociétés de holding doivent remplir (participation dans le capital, type d’activités des filiales, période de propriété des actions des filiales, etc…). Cependant, vous ne trouverez pas de telles conditions dans la législation lettone – le régime des sociétés de holding en Lettonie fournit des outils fiscaux adéquats sans demander de documents inutiles ou créer de circonstances complexes.

Il n’y pas de restrictions quant à la citoyenneté ou nationalité des directeurs et actionnaires de la société holding lettone, ni de restrictions sur leur résidence. De plus, la société holding lettone peut avoir n’importe quelle forme d’organisation commerciale. Dans le même temps, l’utilisation des sociétés par actions (AS) et sociétés à responsabilité limitée (SIA) est généralement préférable.

D’un autre côté, les sociétés lettones de la catégorie mentionnée peuvent mener tous types d’activités commerciales, sauf une activité directe de holding. Elles peuvent mener n’importe quelle autre activité, entrer dans les contrats avec des entités physiques et morales, détenir des droits de propriété intellectuelle ou une propriété immobilière, s’engager dans l’achat, la location ou la vente d’une propriété immobilière de n’importe quel pays dans le monde, etc… Habituellement, la structure de holding opère comme démontré ci-dessous.

Afin de former ce type de structure, vous avez besoin d’actionnaires pour constituer avant tout une société en Lettonie. Puis, votre holding lettone crée une société dans tout autre pays de l’Union Européenne (Suisse, Luxembourg, Espagne, Malte, Chypre, Pologne, Bulgarie, autres…)*

Ensuite, la société de l’UE reçoit les bénéfices et paye les dividendes à la holding lettone. Selon la Directive européenne sur les sociétés mères et filiales, l’acompte provisionnel sur ces dividendes n’est pas levé. La holding lettone paye aussi 0% d’impôts. Par conséquent, la société holding lettone paye des dividendes aux actionnaires**. Si votre actionnaire est une personne morale, non « blacklistée » par la loi lettone (comme un LLP britannique ou un LP écossais), l’acompte provisionnel sur les dividendes n’est pas levé et aucun impôt n’est exigé localement.

Il est donc possible de payer 0% d’impôts en Europe sous des conditions simples !

* suivre les flèches grises sur l’image

** suivre les flèches rouges sur l’image