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FAQ

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+Que signifie “offshore” ?
“0ffshore” est un terme définissant le statut opérationnel et légal d’une entité. La règle veut que ce statut soit relatif à toutes les activités commerciales menées obligatoirement hors du pays d’enregistrement. Dans ce cas, l’entité est exemptée de toutes les taxes, ou de la plupart d’entre elles, du pays d’enregistrement.
+Quelles sont les raisons qui me motiveraient a creer une societe offshore?
Les particuliers et les sociétés utilisent les juridictions offshore pour diverses raisons, mais les motivations les plus importantes sont les suivantes :
  • Diminution des taxes ;
  • Protection et optimisation des biens ;
  • Gestion des risques ;
  • Réduction des coûts;
  • Réglementation simplifiée ;
  • Stabilité politique et/ou économique ;
  • Globalisation des marchés ;
  • Confidentialité ;
  • Absence de bureaucratie et de réglementation excessive.
Généralement, les particuliers, tout comme les sociétés, recherchent une place sûre où protéger leurs biens et investissements et optimiser leur planification fiscale.
+Quels sont les criteres legaux pour ouvrir une societe offshore et/ou des comptes bancaires offshore?
Il est parfaitement et 100% légal de détenir des sociétés, comptes, fonds, réserves, passifs, actifs, etc… n’importe où dans le monde. Cependant, si vous ne déclarez pas vos actifs ou profits selon votre régime fiscal local, vous devrez régler des pénalités et amendes, voire bien plus. Les éléments clés sont donc les actifs et profits « déclarables » sur l’année en cours. L’offshore n’est pas illégal. En revanche, la rétention d’information sur les revenus de vos investissements offshore est illégale.
+Quelle est la meilleure juridiction offshore ?
Nos clients nous demandent souvent quelle est la meilleure juridiction pour l’enregistrement d’une société. La réponse dépend de l’utilisation de l’entité offshore et des raisons personnelles ou professionnelles du client.

Il y a plus de 50 juridictions dans le monde offrant une législation offshore, par conséquent, la sélection de la juridiction la plus appropriée nécessite une attention particulière. Un certain nombre de facteurs doivent être pris en considération, le premier étant la stabilité politique et financière de la juridiction en question. De plus, sa législation doit permettre de garantir une complète confidentialité et protection de la vie privée.

Vous devez également prendre en compte les critères de vérification statutaire, contrôles de change, facilités bancaires, traités de non-double imposition, etc… Y compris les coûts d’enregistrement et services professionnels dans le centre offshore souhaité. Ecoutez toujours l’avis de professionnels; notre coopération avec un grand nombre de conseillers nous permet d’offrir des conseils fiscaux, comptables, et juridiques aux particuliers et sociétés.

Vous pouvez trouver, dans les chapitres suivants, une analyse plus détaillée du procédé de sélection d’une juridiction. Nous encourageons cependant les clients à prendre un avis professionnel approprié avant de créer une structure offshore.
+Qu’arrive-t-il si la societe n’est pas renouvelee a la date de son anniversaire ?
Le non-renouvellement de la licence d’une société ne signifie pas pour autant que son enregistrement sera automatiquement annulé. Le service des registres écrira au client l’informant de l’avis de renouvellement à effectuer. Si vous souhaitez ne pas renouveler et éviter cette procédure, il est alors conseillé de fermer la société officiellement.

Si le client décide de ne pas renouveler, l’agent du service concerné effectuera les notifications relatives. Il est fortement recommandé de réaliser la démarche officielle de suppression du Registre, ce qui est la manière la plus simple de satisfaire aux conditions. Des charges seront alors à régler.

Les clients peuvent rétablir la société s’ils changent d’avis, mais des frais seront alors exigés. Il est donc généralement moins cher de créer une nouvelle société.
+Quelles sont les regles legales d’une societe offshore?
Le premier attrait actuel d’une création est de limiter la responsabilité des investisseurs. La législation sur la responsabilité limitée a été initialement créée au 19ème siècle dans le but de distinguer la responsabilité d’une société en tant qu’entité légale de la responsabilité de ses propriétaires, tout en réduisant les pertes de ses actionnaires au montant du capital partagé que les propriétaires ont payé ou sont en passe de payer. Parce qu’une société est une entité légale distincte de ses actionnaires et directeurs, les profits reçus par la société seront généralement taxés au taux défini dans le pays de résidence. Cependant un résident d’un pays au régime fiscal élevé est en mesure de créer une société dans un autre pays, où les taxes sont faibles ou égales à zéro.
+Comment creer une societe offshore?
Une fois la juridiction sélectionnée, la procédure de création commence par la désignation d’un nom de société approprié. Le nom peut être ou non identique à un nom existant. Le Registre refusera un nom si celui-ci est déjà détenu par une société existante. Certains mots, tels que « banque », « assurance » et « fiduciaire » ne peuvent être utilisés que si la compagnie est spécifiquement en mesure d’engager ses activités dans ces domaines. Dans quelques juridictions, il existe d’autres restrictions, telles que le terme « international » sur l’Ile de Man, où il est autorisé uniquement si le capital versé excède 100.000 Livres Sterling. Il est habituellement de la responsabilité du créateur de choisir un nom ne prêtant pas à confusion.

Le capital social autorisé peut être aussi élevé que le client le souhaite. Cependant, dans la plupart des juridictions le taux fixe annuel des taxes est perçu en fonction du total du capital social de la compagnie. Dans ce cas, nous recommandons de créer une société au niveau le plus élevé de capital social afin de prétendre à des frais minimum de création et gestion annuelle. Il existe deux catégories principales d’actions : nominatives et au porteur. Dans le cas de parts nominatives les identités des actionnaires apparaissent sur le certificat. Avec des parts au porteur, le propriétaire détient un certificat attestant que « le porteur » est propriétaire des actions en question. Les propriétaires des actions au porteur bénéficient d’une plus grande confidentialité, mais d’une moindre sécurité, car si le certificat des actions au porteur est perdu, il est extrêmement difficile d’attester de la propriété de la société. Dans de nombreuses juridictions, les détails des actionnaires nommés ne sont pas diffusés publiquement. Par conséquent, pour une plus grande sécurité et confidentialité, nous recommandons que les actions nominatives soient publiées et que des « nominee » (prête-nom) actionnaires soient nommés.

L’enregistrement d’un siège social et d’un agent, un secrétaire général et d’autres conditions domiciliaires varient selon les juridictions. Un siège social ne doit pas être un lieu où les activités commerciales sont menées, mais un lieu où les avis officiels peuvent être reçus. La législation de la plupart des juridictions offshore requiert que le siège soit dirigé hors des locaux, dans le pays d’enregistrement. Il existe une condition supplémentaire dans un certain nombre de juridictions exigeant d’employer un agent enregistré agissant en tant que représentant officiel de la société dans le pays de création. Certaines juridictions offshore demandent de nommer légalement un secrétaire général responsable du bon déroulement des démarches et de tous les échanges nécessaires auprès du Registre et du gouvernement.

Dans certaines juridictions, le Conseil d’Administration de la société peut être formé avec un minimum d’un, deux, voire même trois directeurs. Afin d’anticiper sur une situation où la société est considérée comme résidente dans un pays à régime fiscal élevé, et où les directeurs résident, nous recommandons fortement d’utiliser des directeurs « nominee » (prête-nom) professionnels résidant dans une juridiction à l’étranger et neutre fiscalement. Le client donnant effectivement le contrôle de ses activités à une tierce partie, il est extrêmement important de traiter avec un fournisseur de services offshore reconnu.

Company Express Group a plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Nous avons créé et géré des milliers de sociétés avec succès. Nous sommes en mesure de répondre à toutes les conditions de formation de société et de fournir à nos clients les meilleurs services offshore.
+Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore ?
Un certain nombre de raisons mènent à l’ouverture d’un compte bancaire personnel ou professionnel dans une juridiction offshore. Un compte offshore offre un niveau plus élevé de liberté, de sécurité et de profitabilité. De nombreux pays offshore garantissent le secret bancaire. Dans certains d’entre eux, les lois sur le secret bancaire sont si strictes que la diffusion par un employé bancaire de toute information sur un compte bancaire ou son propriétaire est considérée comme un crime. Le contrôle des devises dans les pays offshore est considérablement moins rigide que dans les pays à fortes taxes. De plus, les comptes bancaires offshore permettent d’éviter des coûts de service élevés devenus monnaie courante dans le système bancaire domestique. Les banques offshore offrent généralement des taux d’intérêt très attractifs. Les cartes de débit et crédit offshore fournissent un certain niveau de confidentialité, les achats étant débités sur le compte bancaire offshore.

Dans le même temps, certaines banques offshore sont financièrement plus fortes et mieux gérées que la majorité des banques nationales. Pour cause, une banque offshore doit maintenir un ratio plus élevé de liquidités que de dettes accumulées.

Pour les raisons mentionnées ci-dessous, il semble donc logique et justifié de gérer un compte bancaire dans une juridiction offshore, une place sûre loin des autorités fiscales locales, des créanciers, des concurrents, ex-femmes et autres, qui souhaiteraient s’approprier votre fortune.
+Que faut-il pour ouvrir un compte bancaire ?
Les banques demandent habituellement de leur fournir des copies certifiées du certificat d’enregistrement de la société, les statuts, plus la décision des directeurs d’ouvrir un compte bancaire. Toutes les banques requièrent une preuve de propriété effective sous forme de copies de passeport certifiées et les résolutions appropriées du Conseil. Les banques doivent être informées des activités commerciales de leurs clients, et par conséquent, nous demanderons aux clients de nous fournir les plans détaillés des activités de la nouvelle société. Dans la majorité des banques, l’une des conditions pour ouvrir un nouveau compte consiste à verser un dépôt initial, et certaines peuvent insister sur le maintien d’un solde minimum significatif.

Afin de prévenir le blanchiment d’argent, les banques exigent les informations suivantes sur chaque propriétaire bénéficiaire, directeur, signataire du compte et toutes autres personnes pouvant exercer un contrôle sur la société, avant de procéder à une demande d’ouverture de compte :
  • Une référence de moralité, d’une autre banque, adressée à la banque dans laquelle vous souhaitez ouvrir le compte. La référence doit citer que la personne a été connue par le répondant pour une période donnée et est considérée comme digne de confiance et apte à gérer un compte bancaire ;
  • Une copie notariée du passeport de la personne;
  • Un numéro de téléphone réel ou des factures attestant de l’adresse de résidence ;
  • Une description de l’investissement prévu dans la société et/ou des activités commerciales incluant la couverture géographique ;
  • Une indication sur le premier chiffre d’affaires à venir de la compagnie ;
  • Un dépôt initial pour les fonds du nouveau compte bancaire, proportionnel à la politique de la banque.
+Que revele une recherche d’entreprise ?
Une consultation d’entreprise révèlera le nom de la société, la date de sa création, les amendements et tout autre document publié officiellement. Selon la loi panaméenne, par exemple, il n’y a pas d’obligation de publication dans les registres publics des noms des actionnaires ou directeurs. Une telle information reste, par conséquent, confidentielle.
+Que sont les actions au porteur ?
Les certificats d’actions au porteur n’indiquent pas le nom du propriétaire. Le certificat est endossé en blanc de telle manière à ce que la personne en possession physique du document en soit la propriétaire. Les actions au porteur facilitent le transfert de liquidités, le transfert de propriété étant simplement effectué par transfert du certificat.
+Que sont les societes ecrans ?
Les Sociétés Ecrans sont prêtes à l’emploi, et n’ont jamais été utilisées. Elles ont été créées pour répondre aux besoins immédiats d’un client.
+Qu’est-ce qu’un agent enregistre ?
Un agent enregistré est nécessaire lorsque l’on veut s’assurer d’une représentation officielle de la société, à une adresse connue pour recevoir tous les services (documents) légaux en son nom. L’agent enregistré transmet ces documents à l’adresse d’enregistrement de la société.
+N’est-il pas illégal de transférer des avoirs offshore ?
Il n’y a rien d’illégal à transférer des actifs offshore. C’est lorsque vous transférez les avoirs sur des comptes offshore et que vous ne déclarez pas leur existence aux autorités fiscales que vous êtes hors-la-loi. Tous les avoirs sur lesquels vous avez le contrôle, localement ou offshore, sont probablement soumis aux taxes de votre propre juridiction.
+Pourquoi devrais-je agir offshore ?
Transférer certains de vos avoirs offshore vous offrent l’accès aux méthodes modernes (et anciennes) de protection de vos actifs, et de réduction de vos taxes en utilisant des sociétés internationales, fondations, des sociétés fiduciaires et autres entités légales.
+Qu’est-ce que la Protection des Biens ?
La Protection des Biens est un terme utilisé pour décrire le concept de transfert légal de vos biens vers une entité légale, qui les protègera de tout litige, saisie gouvernementale, ex-époux(se), en fait tout ce qui menacerait votre fortune durement acquise.
+Si je dois déclarer mes avoirs offshore, comment puis-je utiliser un plan offshore pour réduire mes impôts légitimement ?
Les taxes doivent être payées sur les profits acquis sur les avoirs de votre propriété légale. En utilisant certaines entités offshore, qui varient selon votre propre juridiction, une certaine part de vos avoirs ne sera plus taxable selon le même taux. N’hésitez pas à nous contacter pour une proposition relative à votre pays de résidence.
+Un ami dit que la protection des avoirs offshore est immorale, qu’en pensez-vous ?
Certaines personnes sont assez satisfaites de conserver un système permettant aux vautours de se régaler de biens exposés. C’est leur propre choix. Il y en a d’autres, qui préfèrent quitter le pays qu’ils aiment pour s’éloigner du système. La protection des avoirs offshore se situe quelque part entre les deux. Il n’y a rien d’immoral dans le fait d’essayer de protéger des biens durement acquis de manière à vous en faire profiter, ainsi que vos proches a posteriori. C’est l’essence meme d’un intérêt personnel rationnel.
+Si j’ouvre une structure offshore, cela conduira-t-il à un examen fiscal?
Ce que nous préconisons n’est pas illégal ; ce qui, par conséquent, n’attire pas l’attention des autorités fiscales. Ce sont les activités telles que le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et les comptes contrôlés qui intéressent les autorités fiscales, et non d’honnêtes citoyens désireux de protéger leurs biens et réduire leurs impôts.
+Quel est le meilleur centre offshore pour protéger ses avoirs et/ou ses biens immobiliers ?
La majorité des paradis fiscaux modernes se ressemble quant aux lois fiscales et services, bien que certains offrent des entités non disponibles dans d’autres. Certains paradis fiscaux ont développé une mauvaise réputation au fil des années pour cause d’abus de certains éléments de l’industrie offshore, mais la plupart est sûre. Comme pour tout programme financier, il est généralement préférable d’utiliser un mélange de juridictions, en en sélectionnant les meilleures de trois ou quatre régions.
+Puis-je garder le contrôle sur mon argent, par le biais d’investissement ou de comptes bancaires dans ma propre juridiction ?
Beaucoup de gens souhaiteraient la « sécurité » d’une structure de protection de biens offshore, mais voudraient le contrôle complet de leurs biens, comptes commerciaux, etc… C’est possible, mais cela donne un lien direct aux biens et mènera probablement à toutes structures légales ayant été établies et ignorées pour des raisons fiscales, comme de protection. La protection des biens offshore demande que vous fassiez appel à des gens de confiance pour vous conseiller et prendre soin de vos finances.
+Combien coûte une structure de protection d’avoirs ?
Chez OffshoreSimple Inc. nous croyons dans la valeur de l’argent de nos clients. De plus, lorsque nous fournissons nos services, nous nous concentrons sur la construction d’un relationnel de qualité avec nos clients, et ce pour le plus longtemps possible. Les structures basiques de protection de biens commencent au faible tarif de 1.500 US$ pour une famille moyenne, avec des coûts annuels faibles de 1.800 US$. Bien entendu, ce tarif augmente selon la complexité du projet, mais excède rarement 30.000 US$ de frais initiaux.
+Avec quel montant minimum dois-je commencer ?
Cela dépend de vos motivations pour l’offshore. S’il s’agit de protection de biens, vous devez tenir compte du risque que vous courez si vous ne choisissez pas l’offshore : frais d’avocats, temps, perte de biens, etc… S’il s’agit de raisons fiscales, vous devez considérer les frais annuels par rapport aux taxes économisées (par exemple, 18.000 US$ représentent 30% de 60.000 US$).

That depends on your reasons for going offshore. If it is for asset protection you should be considering how much you are risking by not going offshore, namely lawyers fees, time, loss of assets etc. If it is for tax reasons you should be looking at the annual costs against how much tax you can save (i.e. US$18,000 is 30% of US$60,000).
+Quels sont les autres avantages de l’offshore ?
Une fois la structure légalement créée, elle peut être utilisée pour du commerce international et des investissements. Cela ouvre réellement une arène complètement nouvelle à laquelle le citoyen moyen ne peut généralement accéder.