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Belize
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    BELIZE

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    Prix habituel 550€

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    Prix habituel 200€

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    COMPTE BANCAIRE
    Prix habituel €560

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UNE SOCIÉTÉ AU BELIZE

Deux atouts principaux, la rapidité de constitution de l’entité juridique, et la confidentialité et l’anonymat pour les actionnaires et les directeurs. Il s’agit là d’une destination offshore, mais celle-ci reste très exotique, et peut entraîner des réticences des clients à faire des affaires.

Belize est un État d’Amérique Centrale, la langue officielle du pays est l’anglais. C’est une démocratie parlementaire et une Monarchie Constitutionnelle. Belize obtient sa complète indépendance le 21 septembre 1981. Le système juridique est basé sur la common Law britannique. Belize est membre de la Communauté Caribéenne (CARICOM) mais également du Système d’Intégration Centroaméricaine (SICA). La création d’une société offshore à Belize se fait en moyenne en 3 jours et il n’y a aucune exigence sur le capital social à verser.

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Caractéristiques

  • Taxes/Imposition sur bénéfices aucune taxation
  • Comptabilité: aucune taxation
  • Secrétariat: non
  • Délai de création: 3 jours
  • Capital social à verser: HK $
  • Il faut au minimum: 1 actionnaire et 1 directeur
  • Actions au porteur :non autorisées.
  • Frais de renouvellement :640 €/an

Les sociétés au Belize

Les International Business Company aussi appelé « société offshore de Belize » sont souvent constituées sous la forme de sociétés privées à responsabilité limitée. Le Belize IBC act révisé par le CIB règlemente la mise en place et le fonctionnement des sociétés du Belize.

Il s’agit d’une des rares juridictions où l’incorporation est totalement informatisée, donc rapide et facile.

International Business Company (IBC)

Il n’est pas obligatoire pour les actionnaires et les dirigeants d’être résident du Belize et il n’y a pas de restriction quant à leur nationalité, dans le cas où il y’a plusieurs actionnaires, les réunions légales ne doivent pas être tenue au Belize.

Il n’y a aucune exigence en terme de capital minimum, les parts peuvent être nominatives ou en bon au porteur. De surcroît, il n’y a pas d’obligation comptable.

Une société constituée en IBC est d’interdite d’exercer une activité commerciale ou de détenir des accords ou quelques autres relations que ce soit avec les sociétés locales du Belize. Il est également interdit de détenir des biens immobiliers au Belize (néanmoins si vous désirez avoir des bureaux au Belize, vous devrez les louer).

Néanmoins l’interdiction de relation d’affaire avec la juridiction peut être levée dans certain cas, comme par exemple les contacts professionnels avec des avocats et des comptables au Belize.

Une IBC a le droit de posséder un navire immatriculé au Belize.

International Business Company au Belize

International Business Company au Belize n’est soumise à aucune taxe ou impôt sur le chiffre d’affaire généré en dehors du Belize.

L’incorporation de l’IBC au Belize se fait par un agent enregistré auprès des autorités et il doit être présent sur place. Les frais d’incorporation sont liés au capital social.

Les frais gouvernementaux pour l’incorporation des sociétés offshores sont de US 100$ pour une société dont le capital social ne dépasse pas les US 50.000$ et de US 1.000$ pour celle dont le capital social dépasse les US 50.000$. Pour les valeurs non-nominatives les frais sont de US 350$.

Au Belize, l’IBC est considéré comme une personne juridique distincte qui officie au même titre qu’une personne physique.

Après l’enregistrement des statuts de la société, l’ensemble des informations concernant la société, le bénéficiaire, l’administrateur et l’actionnaire est donné à l’agent résident qui est légalement tenu de ne jamais donner d’informations à des tiers. La seule information public est le contenu des statuts qui ne contient pas d’informations sur les personnes impliquées dans la société.

Le Belize a signé ce qu’on appelle un traité d’assistance judiciaire avec les États-Unis. Ce traité permet de s’assurer que le Belize donne que des informations aux États-Unis dans les cas où l’aide est nécessaire pour lutter contre les crimes, mais le Belize est reste malgré la pression des États-Unis, il refuse de partager toute information financière.

Les conventions de double imposition au Belize

Le Belize a conclu des accords de double imposition avec les pays suivants: Royaume-Uni, la Suède, l’Autriche, le Danemark et les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Chine et la Taiwan.

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