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BVI
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UNE SOCIETE AUX BVI

Les BVI, véritable place offshore sous la tutelle du Royaume-Uni, n’assure néanmoins pas une image à cause du côté tropical et exotique. Il est possible d’être anonyme, en faisant appel à des directeurs et actionnaires « désignés ».

Les îles Vierges Britanniques (BVI) sont un petit groupe d’îles dans la mer des Caraïbes, à 60 miles de Porto Rico. les îles Vierges Britanniques sont un territoire autonome avec un système ministériel de gouvernement, en vertu d’une Constitution adoptée en 1967. Les îles Vierges Britanniques disposent d’un système juridique et judiciaire fondée sur le Common Law britannique avec un droit de dernier recours au Conseil Privé à Londres. La création d’une société offshore aux BVI se fait en moyenne en 3 jours et il n’y aucune exigence sur le capital social à verser

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Caractéristiques

  • Taxes/Imposition sur benefices aucune taxation
  • Comptabilité: aucune exigence
  • Secrétariat: non
  • Délai formation: 3 jours
  • Devise: US $
  • Capital social à verser: aucune exigence
  • Il faut au minimum: 1 actionnaire et 1 directeur
  • Actions au porteur :non autorisées.
  • Frais de renouvellement :1100 €/an

Les différents types de sociétés offshores aux BVI

Depuis le 1er janvier 2007, la seule législation en vigueur est la British Virgin Islands Business Companies Act de 2004 (BVI BC Act) dans le but d’être conforme avec le Code de conduite de l’Union Européenne sur la fiscalité des entreprises et sur la directive d’économie d’impôt de l’UE.

Le Mémorandum et les statuts doivent être déposés au Registre des Sociétés et les frais d’inscription doivent être payés pour pouvoir constituer une société offshore. Il est également possible pour des sociétés domiciliées à l’étranger de s’établir aux BVI. Ce processus est appelé continuité ou « continuation » en anglais.

La société offshore des Îles Vierges Britanniques (BVI IBC)

La (BVI IBC) est le type de société le plus répandu pour les activités offshores. Ce type de société est équivalent à une société à responsabilité limitée par actions. Les BVI IBC sont régies par l’Internationales Business Act de 1984, qui a été mis à jour par l’International Business Companies (Amendment) Acts de 1990, de 2003 et de 2004.

Il n’est pas obligatoire pour les actionnaires et les dirigeants d’être résident des Îles Vierges Britanniques et il n’y a pas de restriction quant à leur nationalité, dans le cas où il y’a plusieurs actionnaires.

Il n’y a aucune exigence en termes de capital minimum, les parts peuvent être nominatives ou en bon au porteur mais les bons doivent être déposés auprès d’un intermédiaire qui doit enregistrer l’identité du porteur. De surcroit, il n’y a pas d’obligation comptable.

Les documents rendus public sont le Mémorandum et les statuts.

Une société constituée en IBC est d’interdite d’exercer une activité commerciale ou de détenir des accords ou quelques autres relations que ce soit avec les sociétés locales aux Îles Vierges Britanniques. Il est également interdit de détenir des biens immobiliers aux Îles Vierges Britanniques (néanmoins si vous désirez avoir des bureaux aux Îles Vierges Britanniques, vous devrez les louer et ce uniquement à usage professionnel).

Néanmoins l’interdiction de relation d’affaire avec la juridiction peut être levée dans certain cas, comme par exemple les contacts professionnels avec des avocats et des comptables aux Îles Vierges Britanniques.

British Virgin Islands Ordinary Resident Company

Pour l’exercice d’activités locales, il faut constituer une British Virgin Islands Ordinary Resident Company. La domiciliation est dépendante du lieu de gestion et de contrôle. La société est considérée comme résidente si au moins la majorité des administrateurs sont résidents aux Îles Vierges Britanniques. La licence commerciale est obligatoire, les frais sont dépendants du nombre d’actionnaires.
Les frais de constitution sont de US 200$ pour un capital social jusqu’à US 10,000$ USD. Au delà de ce montant, il est facturé US 15$ supplémentaires pour chaque US 10,000$ supplémentaire au capital social.

Fonctionnement de l’offshore aux BVI

Depuis janvier 2009, les Îles Vierges Britanniques ont créé le Financial Services Commission (FSC) qui joue le rôle de régulateur indépendant. La Banking and Fiduciary Division of the Financial Services Commission réglemente le système bancaire en se référant au banks and Trust Companies Act de 1990.

Les trusts des Îles Vierges Britanniques sont régis par la Trustee Ordinance de 1961 mis à jour par le Trustee (Amendment) Act de 1993 qui se base sur le Common Law. Les trusts sont employés afin d’optimiser la gestion des biens.

Les accords de double imposition avec les Îles Vierges Britannique

Les BVI ont signé des accords de double imposition avec la Suisse, le Japon, les États-Unis, l’Australie, les Îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège, la Suède, la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil, le Mexique, l’Argentine, le Canada et le Royaume-Uni. Les BVI font parties du Tax and Information Exchange Agreements (TIEA). Les accords prévoient l’échange complet d’informations sur demande dans un cadre pénal ou fiscale.

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