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UNE SOCIÉTÉ À CHYPRE

Depuis 2004, Chypre est une destination prisée, membre de l’union européenne permet de faire des affaires en Europe et de disposer d’un numéro de T.V.A Intracommunautaire. Il est possible de faire des affaires de manière anonyme grâce aux directeurs et actionnaires nominés. Le régime fiscal est très intéressant avec une taxation de 10% sur les bénéfices, ce qui fait cette juridiction la place idéale pour faire des affaires en Europe. Comme toutes les sociétés offshores, à Chypre l’anonymat est possible par l’usage de directeurs et d’actionnaires nominés.

Chypre est située dans le nord est méditerranéen et en est la plus grande ile. Les langues officielles sont le grec, le turque et l’anglais. Chypre représente une place commerciale internationale et est membre de l’union européenne. En juillet 1992 Chypre a intégré « la loi des trusts internationales » (« The Cyprus international trusts Law 1992 »), qui propose des avantages fiscaux aux « trusts » créées à Chypre. La création d’une société offshore à Chypre se fait en moyenne en 10 jours et il n’y a aucune exigence sur le capital social à verser.

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Caractéristiques

  • Taxes/Imposition sur bénéfices 10% sur les bénéfices
  • Comptabilité: oui
  • Secrétariat: oui
  • Délai de création: 10 jours
  • Devise: US $
  • Capital social à verser: aucune exigence
  • Il faut au minimum: 1 actionnaire et 1 directeur
  • Actions au porteur :non autorisées.
  • Frais de renouvellement : 1 850 €/an

Société offshore à Chypre: International Business Company

La base juridique est anglo-saxonne (Common Law) et la législation de Chypre a été fondée sur le modèle britannique.

L’IBC de Chypre est l’entité juridique commune. Une IBC peut prendre la forme d’une société privée à responsabilité limitée.

International Business Company (IBC)

Pour enregistrer une société IBC de Chypre à responsabilité limitée, le Mémorandum et les statuts doivent être rédigés par un juriste sous licence et déposé au Bureau du registre des entreprises.

Attention, les noms de tous les membres, leur adresse et leur nationalité doivent être soumis au bureau du registre avec une copie de leur passeport, mais les bénéficiaires économiques d’une IBC ont la possibilité de ne pas divulguer leurs coordonnées s’ils le souhaitent.

Le capital social d’une IBC de Chypre est de 1 000 euros, et la valeur nominale minimum d’une action est de 1 euro.

Chaque société à l’obligation d’avoir un siège social et une adresse à Chypre, ainsi qu’un secrétaire qui peut être une personne physique ou morale.

Une IBC doit présenter annuellement les comptes aux autorités fiscales et au Registre des Sociétés (la première présentation peut se faire au bout de 18 mois à partir de la date de l’incorporation de la société).

L’offshore des sociétés à Chypre

Depuis le 1er Janvier 2003, les dividendes versés aux actionnaires non-résidents sont exonérés d’impôts à Chypre. En outre, aucune retenue à la source n’est imposée sur les intérêts payés à partir de Chypre, ainsi que sur les redevances versées par Chypre en matière de propriété intellectuelle utilisées ou exploitées hors de Chypre

À la suite des derniers changements dans la législation fiscale à Chypre, une société enregistrée à Chypre est taxé de 10% sur son bénéfice net à condition que l’entreprise ait la gestion et le contrôle à Chypre.

Gestion et de contrôle est considérée comme étant exercée à Chypre si:

  • Les décisions importantes concernant l’entreprise sont prises à Chypre.
  • La majorité des membres du conseil d’administration est résidente (c’est à dire qu’ils vivent à Chypre depuis plus de 183 jours par an).

Dans le cas d’une société chypriote dont la gestion et le contrôle ne sont pas effectués à Chypre, cette dernière n’est pas assujettie à l’impôt. C’est pourquoi, les IBC qui sont entièrement gérés et contrôlés de l’étranger ou par des non-résidents sont complètement exonérés d’impôt.

Les conventions fiscales à Chypre

Chypre a signé plus de quarante conventions de double imposition pour que chaque société offshore qui a une exonération fiscale à Chypre ait cette même exonération dans le pays signataire (pays de résidence du bénéficiaire, de l’actionnaire).

Il s’agit des pays suivants: Arménie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, CEI (ex-URSS), République tchèque, Danemark, Egypte, Allemagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Koweït, Malte, Mauritius, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Suède, Syrie, Thaïlande, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Serbie et Monténégro

Chypre détient également quelques traités appelés les Sparing treaties, une personne non imposable en France sera imposée dans son pays de résidence. Ce type d’accord a été signé avec les pays suivants: Canada, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Suède, Syrie, Royaume-Uni, Yougoslavie.

Le système bancaire à Chypre

Chypre compte 40 institutions bancaires comptant les banques chypriotes et internationales. Le système bancaire repose sur le modèle britannique tant sur la structure que pour le cadre juridique.

La note accordé à Chypre par les organismes de notations est: AA des banques.
Chypre permet également une grande confidentialité.

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