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UNE SOCIÉTÉ AU DELAWARE

Le Delaware est réputé comme un paradis fiscal, il est situé sur la côte Est des Etats-Unis, et n’a aucune existence locale, ce qui empêche toutes facturations en Europe à cause du risque fiscal de requalification. Cette place est essentiellement utilisée pour les immatriculations de bateaux, ou l’achat de biens immobiliers, l’immatriculation de voitures aux Etats-Unis. Il est possible d’être anonyme, en faisant appel à des directeurs et actionnaires « désignés ». En première intention, le Delaware peut être utilisé pour l’obtention d’une carte verte à condition que cela soit suivi de réelle activité et d’une volonté d’immigration sur place.

L’Etat du Delaware a permis, depuis 1965, la mise en place de ces structures sociétaires. Le droit des sociétés est Common Law, Delaware Corporation Law 1994-5. Le système judiciaire existant aux Etats-Unis permet de s’assurer au mieux contre les litiges commerciaux. La création d’une société offshore au Delaware se fait en moyenne en 2 jours et il n’y aucune exigence sur le capital social à verser.

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Caractéristiques

  • Taxes/Imposition sur benefices 0 %
  • Comptabilité: Non
  • Secrétariat: Non
  • Délai de création: 2 jours
  • Capital social à verser: 1 US $
  • Il faut au minimum: 1 actionnaire et 1 directeur
  • Frais de renouvellement :2000 €/an

Les différents types de sociétés au Delaware

Depuis octobre 1991, il est possible d’incorporer au Delaware des sociétés à responsabilité limitée: LLC, Limited Liability Company. La LLC fournit les mêmes avantages qu’une société offshore traditionnelle (IBC) domiciliée dans une fiscalement avantageuse. Une LLC au Delaware peut être constituée et détenue par des non-résidents. La LLC n’est pas constituée d’actions, et à ce titre, elle ne compte pas d’actionnaires. Plus communément les propriétaires d’une LLC au Delaware sont appelés « membres ». Pour le chiffre d’affaire généré en dehors des Etats-Unis, il n’y a pas d’imposition. Par la même occasion, la LLC s’engage à ne pas avoir d’activité commerciale avec les Etats-Unis et ne pas employer des résidents comme personnel permanent. Un rapport annuel est obligatoire, si tel est le cas, il doit mentionner la distribution des bénéfices auprès des résidents américains.

La taxation des sociétés au Delaware

Au Delaware, il y’a six différentes tranches d’imposition, de 2,2% à 5,95%.

Dans le cas, des sociétés offshores avec des comptes bancaires liés aucune de ces taxes ne s’appliquent. Les comptes d’entreprises peuvent être ouverts rapidement une fois que l’entreprise a été incorporée, mais l’activité de l’entreprise doit être clairement stipulée.

Obtenir votre green-card américaine

La carte verte donne à son titulaire le statut de résident permanent. Les titulaires de la carte verte sont de futurs Américains.
La carte verte permet de travailler pour l’employeur de votre choix sans aucune restriction.
Le Delaware peut être une première étape pour l’obtention d’une carte verte à condition que cela soit suivi de réelle activité et de démarche d’immigration sur place.

Le système Bancaire du Delaware

Le Delaware fait partie des états les plus populaires avec le panama en terme de paradis fiscal, c’est la raison pour laquelle vous n’aurez aucun mal à y trouver une banque qui acceptera votre société offshore. De plus toutes les grandes banques internationales possèdent des succursales au Delaware.

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