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Lettonie
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    LETTONIE

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    COMPTE BANCAIRE
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UNE SOCIETE EN LETTONIE

La Lettonie est une excellente destination pour créer sa société offshore ou bien onshore. Elle dispose d’une fiscalité attrayante et d’une économie rapprochée des politiques de l’Europe de l’Ouest vu son emplacement géographique.

La confidentialité des informations est assurée et la tenue de la comptabilité est plus simplifiée pour les non-résidents.

Pour monter votre société offshore en Lettonie, vous pouvez choisir entre plusieurs formes juridiques selon vos préférences et orientations (capital minimum, responsabilité limitée ou non, nombre d’associés minimum).

De plus, vous pouvez créer votre société en tant que Holding pour remonter les bénéfices des filiales et ainsi échapper à l’impôt (le taux d’imposition sur les Holding en Lettonie est de 0%)

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Caractéristiques

  • Taxes/Imposition sur benefices 15% – 0% sur les holdings
  • Comptabilité : Obligatoire
  • Secrétariat : Obligatoire
  • Délai de création : 4 jours
  • Devise : LVL
  • Capital social à verser : Aucun
  • Il faut au minimum : 1 actionnaire et 1 directeur
  • Actions au porteur :non autorisées.
  • Frais de renouvellement :1800 € / an

Les différents types de sociétés offshore en Lettonie

Il existe quatre grands types de société en Lettonie:

  • La Sabiedriba Lerobezotu qui est l’équivalent de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • La Akciju Sabiedriba qui est l’équivalent de la Société Anonyme (SA)
  • La Société en Nom Collectif (SNC)
  • La Société à Responsabilité Illimitée (SARI)
Pour la SNC et la SARI, il n y a pas de minimum de capital et le nombre minimum d’associés est fixé à 2, quant à la responsabilité, elle est limitée pour la SARI à l’exception du partenaire général (responsabilité illimitée) et illimitée pour la SNC. Pour la Sabiedriba Lerobezotu, le capital minimum exigé s’élève à 2.000 LVL (1 LVL = 1.43 €), la responsabilité est limitée au montant des apports et il n y a pas de minimum d’associés. Finalement, pour la Akciju Sabiedriba, le capital minimum exigé est de 25.000 LVL, la responsabilité est illimitée et le nombre minimum d’associés s’élève à 2.

Activité fiscale en Lettonie

A partir de 2013, Toute holding enregistrée en Lettonie peut remonter les bénéfices et les participations de ses filiales sans imposition.
En effet, la Lettonie en tant qu’Etat membre de l’Union Européenne permet de bénéficier de ce statut pour créer une ou plusieurs sociétés dans l’Union Européenne et remonter les bénéfices de ces sociétés (filiales) – sans retenue à la source – à la société mère (Holding) qui est implantée en Lettonie.

Le taux d’imposition est donc de 0% et les profits provenant des filiales peuvent être versés à une société offshore détenant les parts de la Holding.

De plus, de par son emplacement géographique, la création d’une société offshore en Lettonie ne posera pas de problème quant à la conduite des affaires avec d’autres sociétés européennes, du fait que la société disposerait de son propre numéro d’immatriculation et de TVA intracommunautaire, chose que les autres destinations qualifiées d’exotiques n’ont pas, ce qui peut éveiller parfois des soupçons.

A noter finalement que le taux d’imposition est seulement de 15%, et est de 0% pour les Holdings.

Economie en Lettonie

La Lettonie fait partie des états baltes à côté de la Lituanie et de l’Estonie, elle a rejoint l’UE en 2004. C’est un pays à forte croissance économique avec un coût faible de la main d’œuvre et un système administratif très simple, ce qui la rend une destination attractive pour mener des affaires et créer sa société.

Pour faire face à la crise financière, le gouvernement letton a mené des changements au niveau des systèmes administratif, fiscal et comptable du pays, ce qui a donné lieu à une simplification des procédures et un allégement à tous les niveaux.

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